Conditions générales

Version: 2026-09-19.2 · Dernière mise à jour: 19 septembre 2026

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site Domolytics, à toutes ses adresses, et de ses services (le « Service »).

Domolytics appartient à une personne physique — et non à une société —, qui l'exploite également (le « propriétaire », également « nous » dans les présentes Conditions). Les coordonnées du propriétaire figurent en bas de cette page.

En créant un compte, vous confirmez avoir lu les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité et les accepter. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas créer de compte ni utiliser le Service.

Le Service

Domolytics est un service d'organisation personnelle. Il propose, et peut ajouter, des rubriques de gestion personnelle, notamment la planification de voyages, les listes de courses, le suivi de carrière, les contacts, les voitures, les logements, le budget du foyer, les abonnements et d'autres fonctions d'organisation.

Aujourd'hui, les rubriques disponibles sont la planification de voyages, les listes de courses, le suivi de carrière et les contacts. Les autres sont prévues ; elles feront partie du Service, soumises aux présentes Conditions, lorsqu'elles seront mises à la disposition des utilisateurs. Toutes les rubriques sont réservées aux utilisateurs connectés.

Conditions d'accès

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte, ou l'âge minimal du consentement numérique de votre pays de résidence s'il est plus élevé.

Vous ne pouvez pas créer de compte si nous avons précédemment fermé l'un de vos comptes pour manquement aux présentes Conditions, sauf accord de notre part.

Votre compte

Un compte est nécessaire pour utiliser toute partie du Service. Une adresse e-mail correspond à un compte, et le compte vous est personnel.

Vous pouvez vous connecter avec un mot de passe ou via un fournisseur externe pris en charge, comme Google.

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous nous fournissez et de tout ce qui est fait au moyen de votre compte. Pour le protéger, vous devez :

• garder confidentiels votre mot de passe et vos autres identifiants, et ne partager votre compte avec personne ;
• nous prévenir sans délai si vous pensez qu'un tiers a accédé à votre compte ;
• ne pas contourner, désactiver ni perturber un mécanisme de sécurité du Service.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service de manière illicite ou à des fins illicites, ni y stocker ou partager des contenus illicites ;
• stocker ou partager des contenus portant atteinte aux droits d'autrui, notamment aux droits de propriété intellectuelle et à la vie privée ;
• tenter d'accéder au compte, aux informations ou aux données d'un autre utilisateur, ou à toute partie du système à laquelle l'accès ne vous a pas été accordé ;
• sonder, scanner, surcharger, endommager ou perturber le Service ou l'infrastructure sur laquelle il fonctionne, ni introduire de logiciel malveillant ou autre code nuisible ;
• utiliser des moyens automatisés pour extraire des données du Service ou le moissonner (scraping), au-delà de vos propres informations ;
• revendre, redistribuer ou exploiter commercialement le Service sans notre autorisation ;
• faire un usage abusif des liens de partage ou du partage — par exemple pour diffuser des contenus illicites ou exposer les informations d'une autre personne sans autorisation.

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte — voir « Suspension et fermeture » ci-dessous.

Votre contenu et sa propriété

Tout ce que vous saisissez — listes, candidatures, voyages, dépenses, contacts, notes et réglages — reste votre propriété. Nous n'en revendiquons aucune.

Vous nous accordez uniquement l'autorisation limitée nécessaire pour exploiter le Service pour vous : stocker votre contenu, le traiter et l'afficher pour vous et pour les personnes avec qui vous choisissez de le partager. Cette autorisation prend fin lorsque votre contenu est supprimé, sous réserve de la Politique de confidentialité.

Vous êtes responsable de votre contenu et du fait d'avoir le droit de le stocker et de le partager.

Contacts et informations sur d'autres personnes

Le Service vous permet d'enregistrer des informations sur d'autres personnes — contacts de votre carnet d'adresses, compagnons de voyage, contacts professionnels —, y compris, de manière facultative, la date de naissance, les coordonnées et la localisation d'une personne.

Avant de saisir des informations sur une autre personne, il vous appartient de disposer d'un fondement légitime pour le faire et, lorsque la loi l'exige, de son consentement ou de son autorisation. Ne saisissez que ce dont vous avez besoin, et tenez-le à jour.

La manière dont nous traitons ces informations est décrite dans la Politique de confidentialité.

Liens de partage et partage avec d'autres utilisateurs

Un plan de voyage ou un itinéraire peut être publié sous forme de lien de partage : une adresse web longue et impossible à deviner, qui s'ouvre sans connexion. Toute personne disposant de cette adresse peut ouvrir la page, et nous ne pouvons pas savoir de qui il s'agit. Considérez un lien de partage comme public, ne l'envoyez qu'aux personnes à qui vous voulez montrer le voyage et générez-en un nouveau — ce qui désactive immédiatement le précédent — lorsque vous ne souhaitez plus qu'il soit utilisé.

Un voyage ou une liste de courses peut aussi être partagé avec un autre utilisateur inscrit, qui pourra le consulter ou, si vous l'y autorisez, le modifier. Vous êtes responsable de ce que vous partagez et avec qui ; vous pouvez cesser de partager à tout moment.

Ce que le partage divulgue, et à qui, est décrit dans la Politique de confidentialité.

Services tiers

Certaines fonctions reposent sur des services tiers — fournisseurs de connexion (Google), cartes et recherche d'adresses, taux de change et informations de vol. Ceux qui sont utilisés dépendent des fonctions que vous utilisez et de la configuration du site.

Chaque fournisseur agit selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité, et nous ne sommes pas responsables de ses services.

Les informations provenant de tiers — taux de change, détails de vol, cartes, adresses, etc. — peuvent être incomplètes, retardées, inexactes, indisponibles ou modifiées sans préavis. Vérifiez-les de manière indépendante avant de vous y fier pour une décision importante.

Nous ne vendons pas vos informations personnelles. Certains prestataires peuvent traiter ou recevoir des informations limitées lorsque cela est nécessaire pour fournir, sécuriser ou faire fonctionner certaines fonctions, comme le décrit notre Politique de confidentialité.

Le site peut afficher des publicités diffusées par des fournisseurs tiers. Nous ne contrôlons ni ces publicités ni les pratiques de ces fournisseurs ; la Politique de confidentialité explique ce qui s'applique.

Disponibilité et exactitude du Service

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et exact, mais nous ne garantissons pas qu'il fonctionnera sans interruption ni erreur, ni qu'une fonction ou rubrique particulière sera maintenue. Nous pouvons modifier, suspendre ou supprimer des fonctions.

Conservez votre propre copie de tout ce que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Lorsque le Service propose un export — la rubrique voyages exporte vers Excel et PDF, par exemple —, il vous appartient de télécharger et de conserver les copies dont vous avez besoin pour vos propres archives.

Suspension et fermeture

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et demander la suppression de votre compte conformément à notre Politique de confidentialité.

La suspension est une restriction temporaire de votre accès à tout ou partie du Service. La fermeture est la clôture définitive de votre compte et de votre accès au Service.

Nous pouvons suspendre temporairement votre accès à tout ou partie du Service, ou fermer définitivement votre compte, si nous avons des raisons de croire que :

• vous avez manqué aux présentes Conditions de manière grave ou répétée, ou poursuivi un manquement après avoir été averti ;
• vous avez utilisé le Service de manière illicite ou à des fins illicites ;
• vous avez fourni des informations substantiellement fausses, trompeuses ou frauduleuses ;
• vous avez tenté d'accéder sans autorisation au compte, aux informations ou aux données d'un autre utilisateur ;
• vous avez tenté de contourner, sonder, scanner, surcharger, endommager ou perturber la sécurité ou le fonctionnement du Service, ou introduit un logiciel malveillant ou une autre menace de sécurité ;
• vous avez téléversé, stocké, transmis ou partagé un contenu contraire à la loi applicable ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits d'autrui ;
• vous avez fait un usage abusif des liens de partage ou du partage ;
• vous avez utilisé des moyens automatisés pour extraire des données, moissonner le Service ou en abuser d'une autre manière contraire aux présentes Conditions ;
• vous avez revendu, redistribué ou exploité commercialement le Service sans autorisation ;
• votre utilisation du Service crée un risque important — de sécurité, juridique, réglementaire ou opérationnel — pour le propriétaire, le Service ou un autre utilisateur ;
• la suspension ou la fermeture est nécessaire pour respecter la loi applicable, une décision de justice ou une demande légitime d'une autorité compétente ; ou
• vous ne remplissez plus les conditions d'accès au Service, y compris l'âge minimal.

Nous pouvons suspendre l'accès immédiatement lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le Service, les utilisateurs ou la sécurité des informations, ou lorsqu'un préavis pourrait accroître un risque de sécurité, de fraude ou juridique.

Lorsque cela est raisonnablement possible et légalement permis, nous vous informerons d'une suspension ou d'une fermeture et, le cas échéant, vous donnerons la possibilité de corriger le manquement ; une fois celui-ci résolu, nous pourrons rétablir votre accès. Cela ne nous oblige pas à donner un préavis lorsqu'une action immédiate est raisonnablement nécessaire. Les manquements graves ou répétés peuvent entraîner une fermeture définitive.

Lorsqu'un compte est fermé définitivement, l'accès au compte peut cesser immédiatement. Le traitement et la suppression des informations liées au compte sont régis par notre Politique de confidentialité et la loi applicable. Des informations peuvent subsister dans des sauvegardes ou être conservées lorsque la loi l'exige ou le permet, ou lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice ou protéger la sécurité du Service. Si un export est disponible, utilisez-le avant de fermer votre compte.

Si un compte est suspendu ou fermé en raison d'un manquement aux présentes Conditions, vous ne devez pas créer un autre compte pour contourner la suspension ou la fermeture, sauf autorisation expresse du propriétaire.

Rien dans la présente section ne limite les droits ou obligations qui ne peuvent être légalement limités ou exclus en vertu de la loi applicable.

Propriété intellectuelle

Le Service — son logiciel, sa conception, ses textes, ses graphismes ainsi que le nom et le logo Domolytics — appartient au propriétaire ou à ses concédants de licence et est protégé par la loi. En dehors de votre propre contenu, les présentes Conditions vous accordent uniquement un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service tel qu'il est proposé, pour vos propres besoins.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ni créer d'œuvres dérivées du Service, sauf dans la mesure expressément permise par la loi.

Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas qu'il soit adapté à un usage particulier, ni qu'il fonctionne sans interruption, soit sécurisé ou exempt d'erreurs.

C'est un outil de planification et de suivi. Ce n'est ni un service de réservation, ni une agence de voyages, ni un conseiller financier, ni une agence pour l'emploi, et rien de ce qu'il contient ne constitue un conseil professionnel. Confirmez toujours les réservations, les prix et les dates auprès du fournisseur.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner ou de la perte d'une opportunité, des dommages résultant de la confiance accordée à des informations de tiers, ni de la perte de données que vous auriez pu éviter en conservant votre propre copie.

Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou en cas de fraude.

Modification des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions — lorsqu'une fonction change, par exemple, ou lorsque la loi évolue. La version en vigueur et sa date figurent en haut de cette page.

Si une modification affecte sensiblement vos droits, nous vous en informerons dans un délai raisonnable, sur le site ou par e-mail, avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le Service après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation ; si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez cesser d'utiliser le Service et fermer votre compte.

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État d'Israël, et les tribunaux compétents de Tel Aviv-Jaffa ont compétence exclusive pour tout litige qui en découle.

Si vous utilisez le Service en tant que consommateur dans un autre pays, cela ne vous prive d'aucune protection que vous accorde la loi impérative de votre pays de résidence.

Politique de confidentialité

Notre Politique de confidentialité fait partie des présentes Conditions et explique comment les informations personnelles sont collectées, utilisées, conservées, protégées et communiquées dans le cadre du Service. Accepter les présentes Conditions lors de la création d'un compte, c'est aussi l'accepter.

En cas de conflit entre les présentes Conditions et la Politique de confidentialité sur le traitement des informations personnelles, la Politique de confidentialité prévaut sur ce point dans la mesure exigée par la législation applicable en matière de protection de la vie privée.

Lire la Politique de confidentialité

Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, écrivez au propriétaire à l'adresse ci-dessous. Pour la Politique de confidentialité ou une demande concernant vos propres informations, utilisez l'adresse dédiée à la confidentialité.